La réforme de la formation professionnelle est l’un des chantiers majeurs sur lequel s’est engagé le gouvernement d’Édouard Philippe. Les partenaires sociaux ont préconisé au travers d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 22 février dernier, une série de transformations pour la formation professionnelle en France.

 

Murielle Pénicaud a détaillé le 5 mars 2018 les mesures retenues qui feront l’objet d’un projet de loi au printemps 2018 concernant la réforme de la formation professionnelle. Compte personnel de Formation (CPF), financement de la formation professionnelle, OPCA, retour sur les principales annonces de la Ministre du Travail.

réforme formation professionnelle

Refonte du financement

réforme formation professionnelle

Rôle des partenaires formation

Revalorisation du CPF

Un compte personnel de formation renforcé

 

Démarré en janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier d’heures pour se former dans le cadre d’actions de formations qualifiantes. Sous forme d’un compteur d’heures, l’ANI relève sa dotation annuelle et son plafond. A raison de 35 heures par an contre 24 actuellement, le CPF pourra atteindre 400 heures de formation au maximum.

La Ministre du Travail souhaite à ce titre changer également l’unité du compteur du CPF. Muriel Pénicaud souhaite voir le CPF prendre la forme d’un compteur en euros, à raison de 500 euros par an pour un maximum de 5000 euros.

Le CIF, notamment destiné aux formations longues, disparaït. Un dispositif similaire est intégré au CPF. Ce dispositif pourrait être mobilisé pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté et inscrits dans un projet de reconversion dans le cadre d’un congé spécifique accordé par l’employeur.

Le système de la formation continue revu

 

La réforme de la formation professionnelle menée par le gouvernement souhaite modifier le système actuel de la formation professionnelle continue. Aujourd’hui, les OPCA sont les gestionnaires du financement des fonds dédiés à la formation professionnelle. Demain, le gouvernement souhaite créer un agence nommée « France Compétences » où l’État, en lien avec les régions et les partenaires sociaux, gèrera la qualité, la certification et le coût des différentes formations.

 

Les OPCA, aujourd’hui, au nombre de 20, devraient voir leur nombre réduit probablement autour d’ « un seul par filière » selon la Ministre du Travail.

Des fonds supplémentaires pour les TPE

 

Concernant le taux de de cotisations de la formation professionnelle il reste inchangé pour les TPE (1.23%) comme pour les entreprises de plus de 11 salariés (1.68%). En revanche, la réforme de la formation professionnelle souhaite accroitre les moyens des TPE notamment au niveau du financement de leurs actions de formation professionnelle. Ainsi, une plus grande partie des fonds collectés sera redirigée vers les entreprises de moins de 50 salariés.

 

Simplification de l’alternance

 

La réforme de la formation professionnelle vise à conserver les deux types de contrats actuels : l’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Néanmoins la gouvernance devrait se faire au sein de la branche et encadrer l’alternant par un statut.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la réforme de l’apprentissage, vous pouvez consulter l’article dédié à ce sujet en cliquant ci-dessous.

De nouveaux conseillers en évolution professionnelle

 

La réforme de la formation professionnelle prévoit un financement dédié à l’accompagnement des actifs dans leur transition professionnelle. Depuis 2014, le conseil en évolution professionnel permet aux salariés de bénéficier d’un accompagnement gratuit dans le cadre d’une transition professionnelle. Un financement supplémentaire sera attribué à ce dispositif. Des opérateurs seront nommés dans chaque région suite à un appel à candidature en plus d’opérateurs déjà habilités comme Pôle-Emploi, l’Apec, les missions locales, les Opacif ou encore les CAP emploi.

 

C’est pour quand ?

 

Toutes ces mesures, conjointement aux réformes menées sur l’apprentissage et l’assurance chômage, devraient apparaître dans un projet de loi présente en conseil des ministres à la mi-avril. Dans les faits, les changements ne devraient pas intervenir avant 2020.