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Reconduction des CDD saisonniers

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Conformément à la loi Travail, les branches doivent en principe négocier sur la reconduction des contrats saisonniers pour la saison suivante, et sur la prise en compte de l’ancienneté des salariés. À défaut d’accord collectif, une ordonnance fixe les règles...
Avis des tribunaux

Avis des tribunaux

Rupture conventionnelle, refus de validation puis homologation   La DIRECCTE peut homologuer une rupture conventionnelle qu’elle avait initialement refusé de valider. C’est, selon nous, la première fois que la Cour de cassation se prononce en ce sens. Conformément à...